Victoire du quartier Malou et recours 5G

 

Un énième recours en Urbanisme était mené par la commune d’Etterbeek devant le Conseil d’État, contre le projet d’installation de neuf antennes relais (2,3,4G) sur les toits du 60 avenue Jules Malou.

Des habitants du quartier menaient un recours en intervention aux cotés de la commune, afin de représenter les nombreuses voisines et voisins opposés à ce projet. C’est le 19 septembre qu’avaient lieu les audiences devant le Conseil d’État, la séance fut brève car la partie demanderesse, c’est à dire l’opérateur Orange, avait entre-temps renoncé à ce projet auquel les riverains et la commune résistent depuis plus de dix années, une victoire par abandon donc. Nous tenons à remercier une fois encore la commune d’Etterbeek qui est aux cotés du quartier depuis toutes ces années.

Cette mobilisation a permis de réaliser un guide pour les autres quartiers confrontés à un tel projet.

Concernant le recours contre l’ordonnance 5G, qui diminue encore le niveau de protection de Bruxellois, vu que cette ordonnance hausse la norme de 6V/m à 14,5V/m, ce alors que la pollution électromagnétique ne cesse d'augmenter. Comme vous le savez déjà probablement: le collectif stop5G a déposé un recours contre cette « ordonnance  5G »!

Notez qu'en définitive ce recours de STOP5G comprend un moyen proposé par grONDES. A celles et ceux qui avaient enregistré une promesse de don en vue d’un recours mené par grONDES, nous suggérons de soutenir le recours mené par stop5G.

Posture Électorale?

[crédit: Le grand écart de Jean-Claude Van Damme à l'affiche de Full Contact]

« Les Bruxellois ne sont pas des souris de laboratoire 

dont je peux vendre la santé au prix du profit. » 

Céline Frémault.

En précisant que ceci n'est ni une souris, ni un cobaye, ni un poisson d'avril et que Madame Frémault ne vient pas de quitter le cdH pour écolo ou le PTB. Cette phrase, que toute personne connaissant le passif de la ministre dans le dossier des pollutions électromagnétiques à Bruxelles aura relu plusieurs fois, ainsi que sa date de parution, et en se pinçant pour s'assurer qu'il ne s'agissait ni d'un rêve, ni d'un canular, est bien de Madame la Ministre Céline Frémault !

Elle est extraite d'un article paru le 29 mars dans l'écho(1). L'information est aussi réelle que bienvenue. La 5G et surtout la hausse de la norme des actuels 6V/m à 14,5V/m, qui est avant tout une baisse du niveau de protection des Bruxelloises et Bruxellois, serait reportée à la prochaine législature. Il ne s'agit certainement pas d'une conclusion, tout au plus d'un répit qu'il nous faut à présent mettre à profit, vu l'approche des élections.

5G : petit répit à mettre à profit

Le reste de l'article dont est extrait la phrase -les qualificatifs manquent- de Madame Frémault tempère. Il laisse entrevoir la tactique d'une norme européenne qui viendrait court-circuiter les normes régionales et nationales. Il semble aussi indiquer que ce qui suscite ce spectaculaire revirement n'est ni la lecture du Capital, ni celle d'Elisée Reclus mais les avis reçus des organismes consultés, dont le Conseil d’État et le Conseil de l'Environnement...ainsi que -bis repetita- l'approche des élections. Probablement combinés aux récentes publications scientifiques plutôt inquiétantes sur le sujet, l'évolution du discours de certains experts, la mobilisation croissante et le travail de sensibilisation effectués ces derniers mois envers les mandataires impliqués.

Possible aussi que les opérateurs, trop enthousiastes, aient sous estimé l'effet contre-productif d'une telle pression en période pré-électorale ? Mais quelles qu'en soient les motivations réelles, ne gâchons pas le plaisir : merci beaucoup pour ce moment Madame la Ministre !

Tout ceci ne doit certainement pas faire oublier que Madame Frémault et son parti proposent toujours de réduire la protection des habitants de la capitale par six. En portant la norme à 14,5V/m, soit 23 fois plus que les 3V/m recommandés par le Conseil Supérieur de la Santé(2). Ce quand les sources pollutions électromagnétiques se multiplient à l'infini.
Affirmer que « L’arrivée de la 5G à Bruxelles est souhaitable car elle permettra des progrès immenses en termes de santé (opérations à distance,...) »(3), comme prévoir des campagnes de sensibilisation pour une « utilisation responsable des technologies mobiles » alors que l'on projette de soumettre l'ensemble de la population, 7 jours/7, 24h/24 à un niveau de rayonnement supérieur à celui subi lors de l'utilisation d'un smartphone, n'a aucun sens, sinon la méconnaissance ou la partialité.

Pour conclure sur deux bonnes nouvelles : les quartiers participants à grONDES, Morichar à Saint Gilles et de l’Étang à Etterbeek remportent de nouvelles victoires devant le Collège de l'Environnement. Deuxième victoire pour Morichar et énième pour l’Étang, qui est un quartier pionnier et vétéran de cet engagement citoyen, initié dans ce cas avant même la création de grONDES.

Rejoignez la plate-forme, à titre individuel ou pour votre quartier, mobilisez, informez (vous), forgez et affichez votre opinion.

(1) https://www.lecho.be/entreprises/telecom/celine-fremault-la-5g-les-bruxellois-ne-sont-pas-des-souris-de-laboratoire/10112569.html
(2) des 6V/m actuels aux 14,5V/m projetés : (14,5)^2/(6)^2=5,8  et (14,5)^2 / (3)^2 = 23,4
(3) Extrait de la page FB de Céline Frémault

Communiqué : "Pollutions électromagnétiques et 5G : nouvelles victoires des quartiers et associations devant le Conseil d’État et le Collège de l'Environnement."

Schéma extrait de BEM la revue d'IEB, lire l'article complet.

Alors que le débat est en cours au parlement bruxellois, que les opérateurs critiquent le niveau de protection et que le gouvernement tend à le réduire, des quartiers et associations le défendent en justice et obtiennent de nouvelles victoires.

Victoire devant le Conseil d’État:
En collaboration avec Inter-Environnement Bruxelles et la participation d'autres associations comme Teslabel et ArEHS, la plate-forme Bruxelles grONDES qui réunit une trentaine de quartiers, a obtenu gain de cause au Conseil d’État contre le dernier arrêté "5G". Arrêté qui tendait à réduire encore le niveau de protection des Bruxellois. Le Conseil donne raison aux requérants sur deux des trois points qui motivaient le recours.

1-Le Conseil annule la réduction du périmètre d'investigation préalable autour des "micro-antennes", dont celles destinées à la future 5G. Cette réduction signifiait que les rayonnements de nombreuses antennes n'étaient plus pris en compte, faussant ainsi les vérifications a priori du respect de la norme de protection.
 
2-Le Conseil annule aussi dans l'arrêté, l'exonération de permis d'environnement accordées aux antennes "déplacées" ou "provisoires". "La mobilisation des quartiers, des associations et le travail de sensibilisation vont donc se poursuivre, renforcés par cette victoire : l'engagement citoyen n'est jamais vain."(grONDES) Plus d'informations sur les enjeux de ce recours? Cliquez ce lien.

Victoires devant le Collège de l'Environnement:
Trois quartiers qui s'opposent à l'installation d'antennes relais 2, 3 et 4G, participants à la plate-forme Bruxelles grONDES, ont récemment obtenus l'annulation des permis devant le Collège de l'Environnement Bruxellois:

Victoire du quartier de l’Étang à Etterbeek qui reste mobilisé et résiste depuis onze années à l'installation d'antennes relais sur les toitures d'un bâtiment d’habitations sociales.
Victoire du quartier du Château d'Eau à Uccle, confronté à  un clocher d'église truffé d'antennes relais. Recours mené par un riverain qui constate l'absence de deux bâtiments de l'école maternelle qui jouxte le site dans les dossiers du permis, c'est ce point qui motivera le refus du Collège.
Victoire collective place Morichar à Saint Gilles, où des riverains et des professeurs de l’École Saint-Luc avaient introduit un recours contre l'installation de 27 antennes sur le toit de leur école. Ces 27 antennes s'ajouteraient aux 12 antennes déjà présentes, le Collège de l'Environnement a annulé ce permis. Plus d'informations sur ces recours? Cliquez ce lien.

"Dans les différents domaines technologiques l’innovation et le progrès passent par l'économie et un impact moindre sur l’environnement. Inversement, dans celui des technologies mobiles les pollutions s'aggravent à chaque nouvelle génération. Plutôt que de céder face aux pressions des opérateurs et constructeurs, il appartient au législateur de corriger cette tendance en maintenant et en renforçant le niveau de protection des Bruxelloises et Bruxellois." (grONDES)
Le spectre de la déconnexion ou du recul technologique ne doit plus être brandi, alors que, précisément, des normes exigeantes et protectrices sont une incitation puissante au progrès technique.

Pour rappel, Bruxelles grONDES n'est  pas opposée aux technologies mobiles pourvu qu'elles respectent la santé, l’environnement, la vie privée et les règles urbanistiques. Rejoignez la mobilisation!

Nouvelles victoires des quartiers!

[Seconde mise à jour pour une quatrième et cinquième* victoires remportées début juin]

Cinq nouvelles victoires des quartiers devant le Collège de l'Environnement Bruxellois, événements rarissimes par le passé, qui deviendraient presque réguliers? 

Une évolution positive qu'il faut souligner car elle montre que les nombreux recours qui n'ont pas abouti devant ce Collège n'étaient pourtant pas inutiles. Ils ont participé à cette évolution, qui est toute à l'honneur du Collège.


Quatre quartiers qui s'opposent à l'installation d'antennes relais 2, 3 et 4G, participants à la plate-forme grONDES, ont récemment obtenus l'annulation des permis devant le Collège de l'Environnement Bruxellois. Lors de la publications de ce sujet ils étaient trois, ils sont à présent quatre dont un qui cumule deux victoires successives!

*Victoire du quartier des Peintres à Woluwe St Lambert, ce quartier qui s'était illustré en empêchant physiquement et pacifiquement l'installation d'antennes sans permis, remporte une nouvelle manche : le permis d'environnement est annulé.

Une victoire du quartier Étang à Etterbeek, qui reste mobilisé et résiste depuis onze années à l'installation d'antennes relais sur les toitures d'un bâtiment d’habitations sociales. Les habitants du bâtiment s'étaient précédemment opposés pacifiquement et physiquement à une tentative d'installation sans permis. Les grues étaient rentrées au dépôt sans avoir pu hisser les antennes, comme au quartier des Peintres.

Une victoire du quartier du Château d'Eau à Uccle, un riverain et l'asbl Oxy 15 avaient introduit un recours contre 24 antennes émettrices, projetées dans le clocher d'une église. Ce riverain avait alors constaté, dans les dossiers « simulation » du permis, l'absence de deux bâtiments de l'école maternelle et primaire qui jouxte le site. C'est ce point qui motivera le refus du Collège. Ce cas démontre qu'il suffit parfois d'analyser attentivement le dossier d'un permis pour déceler des erreurs, volontaires ou non et d'un habitant motivé pour remporter une bataille.

Deux victoires collective et successives place Morichar à Saint Gilles, où des riverains et des professeurs de l’École Saint-Luc avaient introduit un recours en octobre 2017 contre l'installation de 27 antennes Télénet sur le toit de leur école. Ces 27 antennes s'ajouteraient aux 12 déjà présentes sur le toit. Le collège de l'environnement avait annulé ce permis et ce quartier vient de remporter un nouveau recours contre un nouveau permis début juin.

Si votre quartier est confronté à un projet d’antennes relais ou si un site est déjà présent, voyez notre "kit de mobilisation" et n'hésitez pas à nous contacter pour toute information ou nous aider à mettre à jour et améliorer ce guide.

Première victoire du Quartier des Peintres

Récemment le Comité du quartier des Peintres rejoignait la plateforme grONDES, tandis qu'un article de présentation était en préparation, voilà que ce Comité fait une entrée en force, exemplaire et remarquée dans la mobilisation pour des technologies mobiles respectueuses de la santé!

Jugez plutôt, en quelque semaine ce quartier de Woluwe Saint Lambert réussit à s'organiser, obtenir l'appui de la Commune et cerise sur le gâteau, à empêcher physiquement l'installation des douze antennes planifiées par Base-Telenet! Mieux : Base-Telenet accepte de suspendre l'installation et d'entamer une concertation avec la Commune et les riverains, à suivre attentivement...

Voici quelques extraits d'un article publié le lundi 13 novembre sur le sujet par la DH.be:

"Une cinquantaine d'habitants du quartier de l'avenue Tytgat sont descendus dans la rue ce matin pour empêcher la société Telenet d'installer les douze antennes GSM sur le toit d'un bâtiment. L'échevin de l'Urbanisme, Jean-François Thayer et le bourgmestre Olivier Maingain étaient présents sur place, prévenus dès l'aube par le comité de quartier des peintres.

"Nous sommes plusieurs dizaines à tourner ici depuis 5h30, ce matin", indique Andréa, un riverain. "Nous n'étions pas prévenus que l'installation allait se dérouler aujourd'hui mais nous avons vu les panneaux qui indiquaient des travaux et nous nous sommes dit que nous devions être vigilants. Donc ce matin, nous nous sommes réunis ici pour empêcher l'installation de ces antennes. (...)

Le bourgmestre déplore aussi le manque de communication et de concertation avec les habitants et la commune. " Bruxelles Environnement a délivré un permis d'environnement pour le placement d'antennes GSM sur cet immeuble mais la mesure ne prévoit plus la concertation avec les habitants et avec les autorités communales quant à la délivrance de ce type de permis. Nous avons d'ailleurs introduit un recours contre le permis délivré", indique-t-il. Ce matin, il était présent sur place. "J'ai été en concertation ce matin avec un responsable de la société Telenet qui a obtenu le permis et il accepte de suspendre l'installation des antennes et de veiller à une concertation avec les autorités communales et les riverains."

Cela représente une grande victoire pour les habitants du quartier. "C'est un petit mouvement pour la réappropriation de la démocratie par les citoyens", se réjouit Hervé. "Pour moi, le critère le plus important contre l'installation de ces antennes, c'est la santé. On voit les dégâts que cela peut engendrer sur le cerveau des enfants", indique de son côté une mère de famille qui habite le quartier."

L'article complet de la DH
Le blog du Quartier des Peintres / La page facebook 

Deuxième victoire du quartier...Wiener**!

Deuxième exploit du quartier Wiener qui remporte sa deuxième victoire devant le Collège de l'Environnement, par abandon de Proximus!

Celles et ceux qui ont mené des recours devant le Collège de l'Environnement pour défendre leur quartier contre des permis pour antennes relais, peuvent mesurer l'ampleur de l'exploit. En effet, du propre aveu du Collège, il n’existait pas -jusqu'ici- de cas où les représentants des quartiers l'avaient emporté (sauf cas "rarissimes d'erreur technique" mais là aussi le Collège n'avait pu nous donner d'exemple concret). Il est important de signaler que ces recours restent toutefois nécessaires pour pouvoir accéder aux niveaux supérieurs, plus favorables aux citoyens (plus d'information sur les procédures dans le "kit de mobilisation")

Voici le communiqué du Comité Wiener:

"Avec l’aide de Maître Sambon, nous avons envoyé au collège de l’environnement un recours contre le 2ème permis d’environnement. Nous avions demandé une audition et, surprise, Proximus a retiré sa demande de permis d’environnement. Ils n’ont pas osé recevoir l’avis du Collège de l’Environnement ! Ils ont lâchement abandonné leur projet sans même se présenter devant nous ! Voyez ci-dessous le courrier confirmant l’abandon. C’est une deuxième bataille de gagnée mais toujours pas la guerre. Nous devenons aujourd’hui un comité 2 étoiles **."

Deux étoiles méritées et un cas qui rappelle celui du quartier Malou, où Mobistar avait préféré annuler sa première demande de permis, lorsqu'il devint évident qu'elle essuierait un refus. Des exemples parmi d'autres qui montrent que grâce à la solidarité des habitants, la persévérance et la patience des coordinatrices/teurs des victoires citoyennes sont toujours possibles.

Nous vous souhaitons une heureuse année 2017, pleine de victoires pour vos quartiers...et pour la santé de toutes et tous, particulièrement des plus jeunes.

Privé de vie privée?

Au delà du risque sanitaire, les technologies mobiles en l'état, représentent aussi une sérieuse menace pour notre vie privée et nos libertés.

Lors de la dernière réunion de grONDES, plusieurs thèmes connexes furent abordés et le seront encore. Comme la prolifération des technologies mobiles et des objets (TV, compteurs, jouets, etc.) dits "intelligents" -connectés via ondes ou microondes- et leurs conséquences sanitaires, comportementales, sociales ou démocratiques.

A ce sujet l'émission Xenius d'Arte diffusait récemment un documentaire qui est une bonne entrée en matière, vous pouvez le visionner ici (jusqu'au 19-01-2016) :  "Objets connectés, quels sont les risques?"
Un reportage plus ancien de la même émission s'intéressait aux "Applications mobiles : de vrais espions?"

Et pour conclure, voici un message rapportant une autre victoire d'un quartier bruxellois signalé par l'ACQU:

"Victoire ! Et tout d'abord mes chaleureuses félicitations à Pierre qui avait vu juste dès le départ (incompatibilité du projet avec le Pras ; nombreuses infractions à l'envirt) et à Me Sambon qui a porté magistralement le recours au succès, càd au refus du Permis d’Environnement.
Merci à tou-te-s les requérant-e-s, à tous les sympathisants (de nombreuses communes) et à l'ACQU, car leur soutien a été déterminant pour mener à bien ce difficile combat.
Et nous défendions en même temps le maintien des espaces verts, du maillage vert, de la faune et flore, des services écosystémiques.
Je tiens à communiquer cette victoire à un maximum de citoyens et d'associations, pour leur donner courage dans leurs combats et pour manifester qu'il est possible de gagner, malgré la puissance et les astuces des promoteurs privés ou publics."

La prochaine réunion de grONDES aura lieu le lundi 14 décembre à 19h, 

si vous n'avez pas reçu l'invitation, il est encore temps de le signaler.

Victoire éclair du quartier du chant d'Oiseau!

Voici l'agréable courriel reçu ce jour:
"(...)
C'est un peu précipité, mais c'est avec immense plaisir que je vous annonce la victoire des riverains de mon quartier dans leur mobilisation contre le projet de pylône de 48m au bord du Parc de Woluwe :
Nous l'avons appris par Télé Bruxelles hier soir, 2 jours après notre premier reportage, voir la minute 9'15''.
Voir ci-dessous aussi les réponses du bourgmestre d'Auderghem et du cabinet de la ministre Frémault.
Quelle ne fût pas notre surprise, nous qui pensions être embarqués pour des années de protestation?

Notre cas n'est sûrement pas représentatif, mais j'ose espérer que cela donne espoir aussi aux autres quartiers? Encore un tout grand merci pour vos précieux conseils et soutien, et sachez que vous pourrez continuer à compter sur moi pour m'investir pour Grondes car elle a une vision qui me tient fort à cœur. (...)"
Réponse du bourgmestre ce matin à une riveraine :
From: GOSUIN Didier
Subject: Re: projet d'installer un pylône de 78 mètres de haut dans le site du Parc de Woluwe (zone technique) avec nuisance sur plusieurs rues d'Auderghem
Vous avez été la première à m'informer de ce dossier. (...) Je vous informe que depuis hier le bail liant la Région avec Proximus a été rompu.Ceci clôt donc ce dossier.
Merci pour votre combativité. Cette info est officielle. Vous pouvez la diffuser.
Didier Gosuin

Une victoire éclair qui démontre une fois encore l'importance de contacter les propriétaires du site visé par un projet d'installation d'antennes. Pratiquement 80% des victoires des quartiers sont ainsi obtenues.

Une victoire et d'autres bonnes nouvelles!

Imprimez l'affichette pour fenêtre...

Tandis que le recours contre l'ordonnance 6V/m devant la Cour Constitutionnelle porté par la coordination et les différentes associations participantes est entré dans sa seconde phase, voici quelques bonnes nouvelles.

Deux quartiers membres de la plate-forme grONDES, mobilisés contre des antennes viennent de remporter une belle victoire!

Les quartiers Meunier-Molière à Forest sont confrontés à plusieurs projets d'implantations. Après une magnifique et rapide mobilisation, les habitants apprenaient récemment des services communaux que l'un des opérateurs, se rétractait et abandonnait son projet. Ce qui démontre que mobiliser, informer ses voisins et  les propriétaires des bâtiments visés, peut avoir des résultats concrets et rapides. Voici un article de La Capitale au sujet de cette victoire (lien).

Une autre bonne nouvelle est le nouvel avis du Conseil Supérieur de la Santé daté d'octobre 2014, qui fut récemment publié. S'il est vrai que, comme le fait remarquer Teslabel, il est dans l'ensemble plutôt décevant vu la gravité de la situation, il comporte toutefois quelques éléments très intéressants :

• Le Conseil Supérieur de la Santé maintient sa recommandation à 3V/m, il ne valide donc pas explicitement le quadruplement de la norme, bien au contraire: "Le CSS estime des lors que ses recommandations antérieures sont toujours d'application, y compris les limites d’exposition recommandées pour la santé [norme de 3V/m]. Il considère l'application du principe de précaution dans ce contexte comme un moyen de prévenir des dommages irréparables pour la santé publique."

• Il précise que ce maintient de sa recommandation à 3V/m prend en compte la 4G : "Le Conseil répond par la négative a la question de savoir si les systèmes 4G possèdent des caractéristiques particulières qui n'ont pas ou insuffisamment été prises en compte dans les considérations antérieures. Une modification des recommandations antérieures ne s'avère des lors selon lui pas nécessaire compte tenu du développement technologique actuel."

• Et ajoute qu'il recommande de supprimer les technologies plus anciennes afin de permettre le déploiement des nouvelles sans hausse de la norme: "Le CSS constate cependant que l'utilisation de systèmes de communication sans fil, en termes de quantité d'informations échangées, est en forte augmentation [...] En termes de réduction de l'exposition, vu la croissance continue, il est souhaitable d'éliminer rapidement les anciennes technologies."

Et pour conclure, un premier pas timide mais notable,vient d'avoir lieu en France, où le Wi-Fi sera enfin interdit dans les crèches.

Restez mobilisés et n'hésitez pas à afficher votre mobilisation pour des technologies mobiles respectueuses de la santé, de l'environnement, de la vie privée et de l'urbanisme.