Le 24 janvier 2014 le parlement bruxellois votait l'Ordonnance (A-466/1 & 2) relative aux rayonnements électromagnétiques qui quadruple* l'exposition autorisée passant de 3V/m à 6V/m, ce contre les avis du Conseil Supérieur de la Santé (04-02-09 & 01-10-14, entre autres).
Ce dernier considère que seul un seuil cumulatif inférieur à 3V/m respecte le principe de précaution. Un nombre croissant d'études scientifiques, de médecins, de pédiatres, de cancérologues sont plus prudents encore et préconisent des seuils moindres, comme le Conseil de l'Europe qui recommande 0,6V/m. Soit cent fois moins* que la nouvelle norme bruxelloise portée à 6V/m.
Cette Ordonnance exclut de son calcul les autres rayonnements électromagnétiques et elle assouplit la définition de zone accessible au public en excluant les terrasses et balcons. Les zones sensibles telles que les écoles et les crèches ne sont plus des sites protégés. Enfin, elle allège les charges administratives pour les opérateurs, réduit les délais de permis et supprime l’enquête publique! Nous dénonçons ce recul démocratique et sanitaire inacceptable, car des normes et des alternatives techniques permettant le déploiement de technologies mobiles respectueuses de la santé et de l’environnement existent.
Ce dernier considère que seul un seuil cumulatif inférieur à 3V/m respecte le principe de précaution. Un nombre croissant d'études scientifiques, de médecins, de pédiatres, de cancérologues sont plus prudents encore et préconisent des seuils moindres, comme le Conseil de l'Europe qui recommande 0,6V/m. Soit cent fois moins* que la nouvelle norme bruxelloise portée à 6V/m.
Cette Ordonnance exclut de son calcul les autres rayonnements électromagnétiques et elle assouplit la définition de zone accessible au public en excluant les terrasses et balcons. Les zones sensibles telles que les écoles et les crèches ne sont plus des sites protégés. Enfin, elle allège les charges administratives pour les opérateurs, réduit les délais de permis et supprime l’enquête publique! Nous dénonçons ce recul démocratique et sanitaire inacceptable, car des normes et des alternatives techniques permettant le déploiement de technologies mobiles respectueuses de la santé et de l’environnement existent.
Aucun député ne s'est prononcé contre l’ordonnance !
Le FDF et le MR se sont abstenus. Fait notable deux députées, l'une "écolo", l'autre "sp-a" se sont abstenues. Le FDF exprimait là un vote décevant vu l'attention de ce parti pour cette problématique au niveau communal. Le MR agissait plus politiquement, dans le sens où ce parti avait proposé une approche plus permissive et plusieurs amendements. La proposition du MR avait le mérite de vouloir mettre les opérateurs à contribution (100€/antennes) afin de financer les contrôles qui font cruellement défaut mais nous ne pouvons y souscrire puisqu'elle proposait un seuil cumulatif (tous rayonnements compris) de 20,6V/m !
Pour mieux comprendre la nouvelle ordonnance et ses implications, voici un article complet, clair et accessible, disponible sur le site "LexGO.be"
*les V/m ne s'additionnent pas mais s'exposent au carré ²
Le FDF et le MR se sont abstenus. Fait notable deux députées, l'une "écolo", l'autre "sp-a" se sont abstenues. Le FDF exprimait là un vote décevant vu l'attention de ce parti pour cette problématique au niveau communal. Le MR agissait plus politiquement, dans le sens où ce parti avait proposé une approche plus permissive et plusieurs amendements. La proposition du MR avait le mérite de vouloir mettre les opérateurs à contribution (100€/antennes) afin de financer les contrôles qui font cruellement défaut mais nous ne pouvons y souscrire puisqu'elle proposait un seuil cumulatif (tous rayonnements compris) de 20,6V/m !
Pour mieux comprendre la nouvelle ordonnance et ses implications, voici un article complet, clair et accessible, disponible sur le site "LexGO.be"
*les V/m ne s'additionnent pas mais s'exposent au carré ²
RÉSULTAT DU VOTE : 84 membres sont présents (sur 89), 55 répondent oui, 29 s'abstiennent.
(consulter le compte rendu complet)
Ont voté oui, à la baisse du niveau de protection:
 Aziz Albishari, Ecolo Jean-Claude Defossé, Ecolo Céline Delforge, Ecolo Anne Dirix, Ecolo Anne Herscovici, Ecolo Zakia Khattabi, Ecolo Vincent Lurquin, Ecolo Alain Maron, Ecolo Jacques Morel, Ecolo Ahmed Mouhssin, Ecolo Marie Nagy, Ecolo Yaron Pesztat, Ecolo Magali Plovie, Ecolo Barbara Trachte, Ecolo  Benoît Cerexhe, CDH Julie de Groote, CDH Hervé Doyen, CDH André du Bus de Warnaffe, CDH Ahmed El Khannouss, CDH Hamza Fassi-Fihri, CDH Bertin Mampaka Mankamba, CDH Pierre Migisha, CDH Mahinur Ozdemir, CDH Joël Riguelle, CDH |  Mohamed Azzouzi, PS Michèle Carthé, PS Mohammadi Chahid, PS Philippe Close, PS Mohamed Daïf, PS Caroline Désir, PS Bea Diallo, PS Françoise Dupuis, PS Ahmed El Ktibi, PS Nadia El Yousfi, PS Alain Hutchinson, PS Jamal Ikazban, PS Emir Kir, PS Christian Magérus, PS Catherine Moureaux, PS Mohamed Ouriaghli, PS Emin Özkara, PS Charles Picqué, PS Freddy Thielemans, PS Eric Tomas, PS |  Elke Van den Brandt. Groen Annemie Maes, Groen  Fouad Ahidar, SPA Elke Roex, SPA Jef Van Damme, SPA  Bianca Debaets, CD&V Brigitte De Pauw, CD&V  Els Ampe, Open VLD René Coppens, Open VLD Carla Dejonghe, Open VLD Herman Mennekens, Open VLD |
Se sont abstenus : | ||
Dominique Braeckman, Ecolo Sophie Brouhon, SPA  (Défi)Michel Colson, FDF Emmanuel De Bock, FDF Serge de Patoul, FDF Béatrice Fraiteur, FDF Didier Gosuin, FDF Gisèle Mandaila, FDF Isabelle Molenberg, FDF Martine Payfa, FDF Caroline Persoons, FDF Fatoumata Sidibe, FDF | Jacques Brotchi, MR Danielle Caron, MR Anne-Charlotte d'Ursel, MR Olivier de Clippele, MR Alain Destexhe, MR Vincent De Wolf, MR Willem Draps, MR Marion Lemesre, MR Philippe Pivin, MR Jacqueline Rousseaux, MR Françoise Schepmans, MR Viviane Teitelbaum, MR Gaëtan Van Goidsenhoven, MR Paul De Ridder, NVA Dominiek Lootens-Stael, VB Johan Demol, Indep Greet Van Linter, Indep | Absents et excusés: Françoise Bertieaux, MR Cécile Jodogne, FDF Arnaud Pinxteren, Ecolo Absents: Sfia Bouarfa, Indep Vandenbossche Walter, CD&V |
