11/10/2023

Victoire du quartier Malou et recours 5G

 


Un énième recours en Urbanisme était mené par la commune d’Etterbeek devant le Conseil d’État, contre le projet d’installation de neuf antennes relais (2,3,4G) sur les toits du 60 avenue Jules Malou.

Des habitants du quartier menaient un recours en intervention aux cotés de la commune, afin de représenter les nombreuses voisines et voisins opposés à ce projet. C’est le 19 septembre qu’avaient lieu les audiences devant le Conseil d’État, la séance fut brève car la partie demanderesse, c’est à dire l’opérateur Orange, avait entre-temps renoncé à ce projet auquel les riverains et la commune résistent depuis plus de dix années, une victoire par abandon donc. Nous tenons à remercier une fois encore la commune d’Etterbeek qui est aux cotés du quartier depuis toutes ces années.

Cette mobilisation a permis de réaliser un guide pour les autres quartiers confrontés à un tel projet.

Concernant le recours contre l’ordonnance 5G, qui diminue encore le niveau de protection de Bruxellois, vu que cette ordonnance hausse la norme de 6V/m à 14,5V/m, ce alors que la pollution électromagnétique ne cesse d'augmenter. Comme vous le savez déjà probablement: le collectif stop5G a déposé un recours contre cette « ordonnance  5G »!

Notez qu'en définitive ce recours de STOP5G comprend un moyen proposé par grONDES. A celles et ceux qui avaient enregistré une promesse de don en vue d’un recours mené par grONDES, nous suggérons de soutenir le recours mené par stop5G.

18/09/2023

Recours STOP5G


Une bonne nouvelle et une moins bonne, en commençant par cette dernière.
Comme vous avez-pu le constater, la collecte de promesses de dons stagne. Collecte destinée à mener un recours contre la nouvelle ordonnance 5G, qui diminue encore le niveau de protection de Bruxellois, alors que la pollution électromagnétique augmente, vu que cette ordonnance hausse la norme de 6V/m à 14,5V/m.

De plus, le temps passe et le délai pour rentrer un recours approche, or grONDES ne dispose actuellement pas de personne disponible pour mener ce recours, ni de personne compétente pour traiter sa partie technique, fondamentale pour pouvoir l’emporter.

Mais, comme vous le savez déjà probablement, il y a une bonne nouvelle : le collectif stop5G va déposer un recours contre cette « ordonnance  5G »!

A celles et ceux qui avaient enregistré une promesse de don en vue d'un recours mené par grONDES, nous suggérons de soutenir le recours mené par stop5G, il est important que ce recours soit mené.

23/07/2023

Urgence - Collecte de promesses de dons - recours vs. l'ordonance 5G & 14,5V

[!Cette jauge n'est pas mise à jour en temps réel!] 


L’ordonnance qui valide la hausse de la norme et le déploiement de la 5G fut publiée au moniteur le 4 avril 2023, la date limite pour introduire un recours devant le Conseil d’État est donc le 4 octobre 2023. Il y a donc urgence et sur plusieurs points.

La collecte de promesses de dons :

Pour pouvoir introduire ce recours nous devons mandater un avocat, ce qui représente un coût minimal de 5000€ pour l'ensemble des procédures. Jusqu'à présent le montant de promesses enregistrées n’atteint pas encore 1500€, vu que nous sommes en vacances et le délai fort court, nous avons besoin de votre aide et soutien : il faut que toutes et tous diffusent cet appel, sur vos réseaux sociaux, auprès de vos proches et de vos listes d'adresses (tous les détails sur cette collecte et sa transparence ici).

Nous avons consulté un avocat, il examine actuellement l’ordonnance afin d'estimer s'il est possible de la contrer sur des bases purement légales. S'il estime que c'est le cas, il faut que les promesses de dons totalisent un montant nettement supérieur pour pouvoir l'engager sur les premières procédures.

Nous n'engagerons ces procédure uniquement si notre avocat estime qu'il est possible de l'emporter (une défaite peut créer une jurisprudence défavorable). Si nous ne réunissons pas assez d'argent, nous proposerons à celles et ceux qui ont enregistré une promesse, de la diriger à l'association "Stop 5G" qui prévoit aussi de porter un recours contre cette ordonnance.

Appel à l'équipe sur les aspects techniques du recours :

Un recours qui attaquerait uniquement la hausse de la norme et le déploiement de la 5G n'aurait -malheureusement- aucune chance d'aboutir. Pour convaincre le Conseil d’État, il faut démontrer que l’ordonnance et les arrêtés sur lesquels elle repose, comportent des erreurs, au niveau légal ou au niveau technique.

Or, si les contradictions techniques ne manquent pas, une simple allégation ne suffit pas, il faut pouvoir la démontrer chiffre à l'appui. Nous disposons de plusieurs points attaquables mais pas encore des personnes compétentes (physicien.es/ingénieur.es/etc.) qui pourraient en faire la démonstration formelle. Si vous disposez de ces compétences ou connaissez quelqu'un.e qui pourrait nous aider, merci de prendre contact avec nous le plus rapidement possible.

Merci pour votre attention et d'avance pour votre soutien.


19/05/2023

Collecte de promesses de dons - recours vs 14,5V/m & 5G - 2023/2024

 
[Formulaire sous l'article]
 
[!Cette jauge n'est pas mise à jour en temps réel!] 


Appel au soutien du futur recours contre la décision du gouvernement Bruxellois de diminuer le niveau de protection contre les pollution électromagnétique, en portant le seuil maximal de 6V/m à 14,5V/m.

Tandis que les preuves de la nocivité -particulièrement pour les plus jeunes- de ces technologies se multiplient, la région bruxelloise diminue à nouveau le niveau de protection des Bruxellois. 

Le 17 février 2023, par une ordonnance préparée sous la houlette du ministre « écolo » Alain Maron, le gouvernement bruxellois a, une nouvelle fois, baissé la limite de protection contre les CEM-RF (champs électromagnétiques de radiofréquence), en haussant le seuil maximal d'immission* de 6 V/m (0,1 W/m2) à 14,5 V/m (0,56 W/m²). Soit une multiplication par plus de 5** de l’impact que peut subir tout habitant.e de la Région du fait de la pollution électromagnétique des antennes de téléphonie mobile et autres.

Ce faisant, il ouvre aussi la porte au déploiement de la 5G, technologie moins pénétrante (dans les obstacles, murs, etc.) et qui nécessite donc une plus grande puissance. Ce en ignorant les conséquences négatives de ce déploiement, tant en termes de santé publique ou de protection de l'environnement, qu’en termes d’augmentation de consommation d’énergie et de ressources non renouvelables, donc  d’aggravation de la situation climatique, ou encore de la protection de la vie privée.

Il y a moins de dix années, Bruxelles bénéficiait d’un des meilleurs niveaux de protection, avec un seuil maximal à 3V/m. Avec l’arrivée de la 4G, la région avait déjà diminué le niveau de protection, en portant le seuil maximal d’immission* à 6V/m. 

A présent et toujours sous la pression des opérateurs, ce seuil maximal va être porté à 14,5V/m. Soit plus de 23 fois** les 3V/m originaux. Pourtant, le Conseil Supérieur de la Santé belge maintient toujours sa recommandation de seuil maximal à 3V/m.
3G, 4G, 5G, à chaque « nouvelle » technologie, à chaque nouveau « G », le niveau de pollution augmente.  Pourtant, dans les autres domaines technologiques, de l'automobile à l’aéronautique, l’innovation et le progrès passent par l'économie et un impact moindre sur l’environnement. Les technologies mobiles et les opérateurs représentent un enjeu trop important pour leur permettre d'échapper à cette logique. Le déploiement de nouvelles technologies mobiles ne représente pas un progrès quand elles provoquent une augmentation objective des pollutions urbaines déjà nombreuses.  

Le spectre de la déconnexion ou du recul technologique ne doit plus être brandi, alors que, précisément, des normes plus exigeantes et plus protectrices sont une incitation puissante au progrès technique.
À partir de la date de publication au Moniteur belge de cette ordonnance « 14,5V/m », c'est à dire le 4 avril 2023, nous disposons de 6 mois pour introduire un recours devant la Cour Constitutionnelle.

Pour pouvoir agir, grONDES lance une nouvelle collecte de promesses de dons : lorsque nous décidons de mener une action en justice, nous organisons d'abord une collecte de promesses de dons, pour estimer sa faisabilité. Une fois l’ordonnance analysée, nous pourrons envisager une action en justice. Si elle est pertinente et menée, quand la facture est reçue nous envoyons un numéro de compte aux participants et y collectons les dons. Lors de chaque collecte deux vérificateurs du compte sont désignés à la réunion courante, dans ce cas ce seront deux vérificatrices. Les donateurs reçoivent ensuite copie des factures et de la comptabilité complète.

Si nous réunissons assez de promesses pour mener notre propre recours, cela nous permettra  de le porter aux cotés du collectif STOP5G qui prévoit aussi de le faire. Si nous ne réunissons pas assez d'argent pour mener ce recours, nous vous proposerons de transférer les montants promis au collectif STOP5G pour le soutenir dans son recours contre la région Bruxelles capitale.

Vous pouvez introduire votre promesse de don via le formulaire en ligne ci-dessous.

Lorsque nous recevrons la ou les factures, nous vous en enverrons copie ainsi que le numéro de compte où verser votre don. Si le total des promesses de dons dépasse celui des frais, les promesses de dons excédentaires ne sont pas collectées mais restent archivées afin de soutenir d'éventuelles futures actions.
 
*l'immission est le niveau de radiation subit, différent du niveau d'émission.
*la puissance intervient dans ce calcul : (14,5)^2 / (6)^2 = 5,8 et (14,5)^2 / (3)^2 = 23,3

D'avance merci pour votre soutien!



Pour en savoir plus sur le futur recours et ses enjeux, lisez ,l'article publié par IEB :
L'industrie dicte ses normes en matière de rayonnements électromagnétiques !

et celui publié par SOTP5G :
14,5 V/m à Bruxelles : déni climatique et sanitaire ?