Une alternative sans ondes au compteur communicant

Voici copie de la lettre envoyée ce 16 avril 2025 à la direction de Sibelga concernant les compteurs "communicants", par les associations : Association pour la Reconnaissance de l'Electrohypersensibilité asbl, le Collectif STOP compteurs communicants, le Syndicat des Locataires, Hippocrates Electrosmog Appeal, Vereniging ElektroHyperSensitiviteit (VEHS) Vlaanderen, Beperk de Straling et grONDES.



Madame Inne Mertens, Directeur Général (CEO)
Sibelga

Chère Madame Mertens,

Objet : Une alternative sans ondes au compteur communicant

Résumé :

Nous apprenons par les personnes qui contactent nos associations que Sibelga est occupé à installer des compteurs communicants à certains endroits à Bruxelles. La législation et un arrêt de la Cour constitutionnelle stipulent qu'une alternative sans ondes doit être fournie. Nous sommes préoccupés par le fait que l'alternative « sans rayonnement » que Sibelga compte proposer consiste à installer une antenne 4G extérieure sur la façade, liée au compteur. Il est clair que ceci n’est pas du tout une alternative sans ondes. Cette solution ne convient absolument pas pour les personnes souffrant d'électrohypersensibilité ou les personnes ‘électro conscientes’. Nous exhortons Sibelga à fournir une alternative véritablement sans ondes, soit via un câble Ethernet, soit via un compteur non-communicant dont le module de communication sans fil a été désactivé complètement.


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Les compteurs communicants communiquent par défaut en émettant un rayonnement électromagnétique à haute fréquence et pulsé. Selon le type de compteur et les conditions, cela implique des dizaines, des centaines ou même des milliers d’impulsions de rayonnement par jour. En Flandre, le compteur semble émettre un pic d’ondes toutes les 15 secondes.



Dans les 3 Régions de notre pays, la législation sur le déploiement des compteurs communicants prévoit maintenant la possibilité d’obtenir une alternative sans rayonnement. Ceci est particulièrement important pour les personnes atteintes d’électrohypersensibilité (EHS). Mais cette alternative est également cruciale pour les personnes qui veulent simplement limiter leur exposition aux rayonnements, en particulier dans leur propre maison.

La Cour constitutionnelle a également confirmé dans 3 arrêts différents qu’une alternative sans ondes doit être disponible.

À Bruxelles, l’Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité du 19 juillet 2001, mise à jour en avril 2024, stipule :

« Dans le cadre de l’application de l’alinéa 1er, le Gouvernement détermine la procédure et les mesures particulières à prendre par le gestionnaire du réseau de distribution lorsque le client final, ou un membre de son ménage, qui est ou serait amené à être exposé aux champs électromagnétiques émis par un compteur intelligent dans les conditions définies par le Gouvernement, déclare que cette exposition présente un risque pour sa santé dûment objectivé. »

Il existe plusieurs possibilités pour fournir une alternative sans rayonnement : il peut s’agir d’un compteur qui communique au moyen d’un câble Ethernet ou d’un compteur dont le module de communication sans fil a été complètement désactivé. En Flandre, la première option a été choisie, en Wallonie la seconde.

Une troisième option serait de permettre au client de garder un compteur électromécanique, la solution idéale d’un point de vue de la pollution électromagnétique.

En Flandre, cependant, la mise en œuvre concrète a complètement mal tourné et il est devenu évident que le gestionnaire de réseau est de mauvaise volonté. En effet, l’alternative « filaire » proposée par le gestionnaire de réseau Fluvius s’avère ne pas être câblée du tout. Bien que l’antenne interne du compteur soit désactivée, une antenne externe 4G est placée sur la façade de la maison ou sur l’alignement des bâtiments. Le coût de cette alternative est également excessivement élevé (au moins 354 € + les frais d’installation).

Il ne s’agit bien sûr pas d’une alternative acceptable. C’est pourquoi cette solution suscite de nombreuses protestations en Flandre. Fluvius a reçu des centaines ou des milliers de lettres de refus et les associations « anti ondes » en Flandre sont submergées chaque jour par des personnes désemparées qui sont mises sous pression par Fluvius. Les politiciens sont interrogés et de nombreux procès sont en cours. En d’autres termes, le déploiement est tout sauf sans heurts et la situation est inacceptable d’un point de vue éthique et humain.

Pourtant, Fluvius a déjà installé de vrais compteurs filaires dans le cadre d’un projet pilote, qui communiquent via un câble Ethernet et le modem internet du client (ou un modem séparé pour le compteur). Techniquement, c’est parfaitement possible.

En Wallonie, en revanche, le gestionnaire de réseau est de bonne volonté, la législation est bien faite et tout le monde peut obtenir une alternative sans ondes sans aucun problème. Tout client peut demander la désactivation (complète) de la fonction communicante du compteur. Le client peut aussi vérifier la désactivation sur l’écran de contrôle du compteur (un « X » apparaissant à la place des barres montrant la force du signal).

Dans une lettre envoyée par Sibelga à l’un de ses clients, on apprend que Sibelga veut suivre le même chemin que Fluvius, à savoir l’alternative avec une « petite » antenne 4G sur la façade. Sibelga écrit :

« Nous effectuons actuellement des tests qui permettent aux compteurs intelligents de ne plus émettre directement des champs électromagnétiques mais de les reporter sur une (petite) antenne placée en façade. Fluvius (le gestionnaire du réseau de distribution en Flandre) procède de la sorte et nous entendons faire de même à plus ou moins court terme (voyez le site de FLUVIUS).

Lorsque cette solution sera prête chez Sibelga, tant d’un point de vue technique que tarifaire, nous remplacerons le compteur mécanique à votre adresse par un compteur intelligent associé à cette antenne. Cette manière de procéder nous permettra d’avoir un compteur intelligent (…) tout en répondant à vos préoccupations liées à l’électrosensibilité. »

Nous répétons qu’une « petite » antenne 4G sur la façade n’est pas une alternative acceptable. Des rayonnements (forts) restent présents et traversent les murs jusqu’à l’intérieur. Il est possible que l’exposition aux rayonnements soit encore plus élevée ou plus mal localisée qu’avec un compteur communicant standard. Il y a aussi une exposition supplémentaire dans sa propre rue et auprès des voisins. À l’heure actuelle, il n’existe aucun rapport de mesures permettant de cartographier le rayonnement de l’antenne extérieure installée par Fluvius.

Nous exhortons donc Sibelga à abandonner cette voie et à opter pour la solution simple et parfaitement adéquate mise en œuvre en Wallonie, mais aussi dans d’autres régions et pays, comme les Pays-Bas et l’Australie.

Nous vous remercions de nous communiquer votre position à ce sujet. Nous interpellerons bien sûr aussi les dirigeants politiques sur cette question.


Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos sentiments respectueux.

Les propositions de l'AREHS par rapport au déploiement de la 5G

 

(Propositions d'AREHS asbl (Association pour la Reconnaissance de l'Electrohypersensibilité), texte actualisé par grONDES)

La 5G (millimétrique) exige un déploiement d’antennes beaucoup plus dense que pour la 4G, non plus disposées le plus haut possible (sur les toits), mais au plus proche de la population (sur les lampadaires, les abris-bus, etc.). Cette densification et multiplication de (petites) antennes entraine une exposition plus élevée de la population.

En effet, une étude récente montre que la 5G risque d’augmenter les niveaux de pollution électromagnétique par un facteur 6.

L’arrivée de la 5G aggrave donc significativement la situation pour les personnes EHS.

L’AREHS demande donc de ne pas installer la 5G.

Mais elle est malgré tout déployée, envers et contre les cris d’alerte de nombreux spécialistes et la détresse d’une proportion non négligeable de la population (autour de 5%), il faudra trouver des moyens pour que la vie soit encore possible pour les personnes EHS et celles qui le deviendront.


Voici quelques demandes :


1) Réserver la 5G aux applications industrielles uniquement, de manière localisée.

Les industries qui pourraient bénéficier de la 5G pourraient installer leur propre réseau local (comme c'est par exemple le cas à l'aeroport de Zaventem). Le grand public n’a en effet pas vraiment besoin de la 5G et ne pourra pas bénéficier de beaucoup d’avantages supplémentaires par rapport à la 4G. Le déploiement d’un réseau national/public de 5G n’est pas nécessaire.


2) Ne pas imposer une obligation légale pour les opérateurs de téléphonie mobile de couvrir la quasi-totalité du territoire du pays avec la 5G. Ne pas imposer aux opérateurs une quelconque obligation de couverture.

Cette mesure aurait sûrement les faveurs des opérateurs et permettrait de préserver ou de créer des zones plus ou moins blanches (c'est à dire: à faible exposition aux ondes), indispensables aux personnes EHS les plus atteintes. On devra veiller à ce qu’on puisse y aménager ou construire des habitations pour les accueillir.

Pour offrir une connectivité à ces zones blanches, il faudrait favoriser l’installation massive de la fibre optique (beaucoup plus rapide que la 5G et beaucoup moins énergivore).


3) En zone urbaine, prévoir des bâtiments protégés des ondes.

De bons exemples existent à l'étranger, notamment en Suisse : https://www.rts.ch/info/suisse/11964708-des-immeubles-blindes-pour-proteger-les-electrohypersensibles.html (vidéo)


4) En cas d’installation inévitable de la 5G, au moins faudrait-il obtenir un moratoire spécifiquement sur la 5G à ondes millimétriques (bande de fréquences autour de 26 GHz et au-delà) et sur les nombreux micro-relais dans les rues (sur les lampadaires, etc.) associés.
Il faudrait une interdiction de placer des micro-relais dans les zones/rues résidentielles.


5) Financer des moyens de protection des logements contre les rayonnements des antennes.

Les Régions pourraient prévoir un fonds alimenté par les redevances dues par les opérateurs afin de financer les moyens de protection des logements des personnes EHS. Ces moyens de protection (peinture au carbone, blindage, baldaquin formant cage de Faraday, voile anti-ondes, etc.) sont en effet très coûteux.


6) Maintenir le droit des personnes EHS à fréquenter les lieux publics, avec des zones non couvertes, et assurer notamment l’accès de ces personnes aux administrations, aux hôpitaux, aux écoles, etc.

7) Pour le placement des antennes, plus de pouvoir devrait être donné aux communes, qui, en concertation avec les habitants, devraient pouvoir décider quels endroits sont acceptables ou non pour installer des antennes. (Voici un exemple d'une réglementation locale aux Etats-Unis pour encadrer le placement d'antennes.)


Plus généralement, L’AREHS se joint aux demandes exprimées par l’initiative ondes.brussels, que vous retrouverez notamment dans ses slides de présentation disponibles à partir de la page https://ondes.brussels/exposes (à partir du slide 66 dans la version de février 2021).

Victoire du quartier Malou et recours 5G

 

Un énième recours en Urbanisme était mené par la commune d’Etterbeek devant le Conseil d’État, contre le projet d’installation de neuf antennes relais (2,3,4G) sur les toits du 60 avenue Jules Malou.

Des habitants du quartier menaient un recours en intervention aux cotés de la commune, afin de représenter les nombreuses voisines et voisins opposés à ce projet. C’est le 19 septembre qu’avaient lieu les audiences devant le Conseil d’État, la séance fut brève car la partie demanderesse, c’est à dire l’opérateur Orange, avait entre-temps renoncé à ce projet auquel les riverains et la commune résistent depuis plus de dix années, une victoire par abandon donc. Nous tenons à remercier une fois encore la commune d’Etterbeek qui est aux cotés du quartier depuis toutes ces années.

Cette mobilisation a permis de réaliser un guide pour les autres quartiers confrontés à un tel projet.

Concernant le recours contre l’ordonnance 5G, qui diminue encore le niveau de protection de Bruxellois, vu que cette ordonnance hausse la norme de 6V/m à 14,5V/m, ce alors que la pollution électromagnétique ne cesse d'augmenter. Comme vous le savez déjà probablement: le collectif stop5G a déposé un recours contre cette « ordonnance  5G »!

Notez qu'en définitive ce recours de STOP5G comprend un moyen proposé par grONDES. A celles et ceux qui avaient enregistré une promesse de don en vue d’un recours mené par grONDES, nous suggérons de soutenir le recours mené par stop5G.

Recours STOP5G

Une bonne nouvelle et une moins bonne, en commençant par cette dernière.
Comme vous avez-pu le constater, la collecte de promesses de dons stagne. Collecte destinée à mener un recours contre la nouvelle ordonnance 5G, qui diminue encore le niveau de protection de Bruxellois, alors que la pollution électromagnétique augmente, vu que cette ordonnance hausse la norme de 6V/m à 14,5V/m.

De plus, le temps passe et le délai pour rentrer un recours approche, or grONDES ne dispose actuellement pas de personne disponible pour mener ce recours, ni de personne compétente pour traiter sa partie technique, fondamentale pour pouvoir l’emporter.

Mais, comme vous le savez déjà probablement, il y a une bonne nouvelle : le collectif stop5G va déposer un recours contre cette « ordonnance  5G »!

A celles et ceux qui avaient enregistré une promesse de don en vue d'un recours mené par grONDES, nous suggérons de soutenir le recours mené par stop5G, il est important que ce recours soit mené.