12/06/2018

Communiqué : "Pollutions électromagnétiques et 5G : nouvelles victoires des quartiers et associations devant le Conseil d’État et le Collège de l'Environnement."

Schéma extrait de BEM la revue d'IEB, lire l'article complet.

Alors que le débat est en cours au parlement bruxellois, que les opérateurs critiquent le niveau de protection et que le gouvernement tend à le réduire, des quartiers et associations le défendent en justice et obtiennent de nouvelles victoires.

Victoire devant le Conseil d’État
:
En collaboration avec Inter-Environnement Bruxelles et la participation d'autres associations comme Teslabel et ArEHS, la plate-forme Bruxelles grONDES qui réunit une trentaine de quartiers, a obtenu gain de cause au Conseil d’État contre le dernier arrêté "5G". Arrêté qui tendait à réduire encore le niveau de protection des Bruxellois. Le Conseil donne raison aux requérants sur deux des trois points qui motivaient le recours.

1-Le Conseil annule la réduction du périmètre d'investigation préalable autour des "micro-antennes", dont celles destinées à la future 5G. Cette réduction signifiait que les rayonnements de nombreuses antennes n'étaient plus pris en compte, faussant ainsi les vérifications a priori du respect de la norme de protection.
 
2-Le Conseil annule aussi dans l'arrêté, l'exonération de permis d'environnement accordées aux antennes "déplacées" ou "provisoires". "La mobilisation des quartiers, des associations et le travail de sensibilisation vont donc se poursuivre, renforcés par cette victoire : l'engagement citoyen n'est jamais vain."(grONDES) Plus d'informations sur les enjeux de ce recours? Cliquez ce lien.

Victoires devant le Collège de l'Environnement:

Trois quartiers qui s'opposent à l'installation d'antennes relais 2, 3 et 4G, participants à la plate-forme Bruxelles grONDES, ont récemment obtenus l'annulation des permis devant le Collège de l'Environnement Bruxellois:

Victoire du quartier de l’Étang à Etterbeek qui reste mobilisé et résiste depuis onze années à l'installation d'antennes relais sur les toitures d'un bâtiment d’habitations sociales.
Victoire du quartier du Château d'Eau à Uccle, confronté à  un clocher d'église truffé d'antennes relais. Recours mené par un riverain qui constate l'absence de deux bâtiments de l'école maternelle qui jouxte le site dans les dossiers du permis, c'est ce point qui motivera le refus du Collège.
Victoire collective place Morichar à Saint Gilles, où des riverains et des professeurs de l’École Saint-Luc avaient introduit un recours contre l'installation de 27 antennes sur le toit de leur école. Ces 27 antennes s'ajouteraient aux 12 antennes déjà présentes, le Collège de l'Environnement a annulé ce permis. Plus d'informations sur ces recours? Cliquez ce lien.

"Dans les différents domaines technologiques l’innovation et le progrès passent par l'économie et un impact moindre sur l’environnement. Inversement, dans celui des technologies mobiles les pollutions s'aggravent à chaque nouvelle génération. Plutôt que de céder face aux pressions des opérateurs et constructeurs, il appartient au législateur de corriger cette tendance en maintenant et en renforçant le niveau de protection des Bruxelloises et Bruxellois." (grONDES)
Le spectre de la déconnexion ou du recul technologique ne doit plus être brandi, alors que, précisément, des normes exigeantes et protectrices sont une incitation puissante au progrès technique.

Pour rappel, Bruxelles grONDES n'est  pas opposée aux technologies mobiles pourvu qu'elles respectent la santé, l’environnement, la vie privée et les règles urbanistiques. Rejoignez la mobilisation!

10/05/2018

Rencontre : savoirs et mobilisations


IEB organise et vous invite à une journée de réflexion et d'échange au sujet des pollutions électromagnétiques intitulée : savoirs et mobilisations.

Depuis plusieurs années, Inter-Environnement Bruxelles (IEB) s’est engagé dans la lutte contre la pollution électromagnétique et le déploiement débridé des technologies de télécommunication au cotés de grONDES et d'autres associations. Afin de réfléchir aux moyens de porter la problématique de la pollution électromagnétique dans l’espace public, IEB organise une

« Assemblée Associative » le jeudi 7 juin de 14 h à 20h30, à Bruxelles
au Pianofabriek, rue du Fort, 35, à 1060 Bruxelles.


Cette assemblée rassemblera différents acteurs qui interrogent les nombreux aspects de la pollution électromagnétique. Alors que cette pollution touche l’entièreté de population, le débat reste cantonné aux experts et politiques. IEB souhaite élargir les points de vue en croisant les regards et les interrogations sur cette problématique.

Jusqu’ici, les actions d’IEB se sont essentiellement axées sur la dimension juridique de la problématique avec l’introduction de recours en justice et le soutien à des associations d’habitants contestant l’implantation de nouvelles antennes de téléphonie mobile dans leur quartier. Avec l’annonce du déploiement de la 5G et des compteurs communicants à Bruxelles et la promotion tout azimut des « Smart cities » et des objets connectés, il nous paraît nécessaire de prendre de la hauteur par rapport à nos propres pratiques.

Cette journée s’articulera en quatre thématiques :

Pour discuter ensemble de ces questions, plusieurs intervenants nous ont déjà confirmé leur présence :
  • Alexis Zimmer, philosophe, biologiste, il est l’auteur de « Brouillards toxiques »
  • Grégoire Wallenborn, physicien et philosophe de formation,chercheur à l’IGEAT au Centre d’Études du Développement durable (CEDD)
  • Nicolas Prignot, philosophe et physicien, auteur de la thèse « L’onde, la preuve et le militant, l’écosophie de Félix Guattari à l’épreuve de l’électrosensibilité et de la polémique sur les dangers des ondes électromagnétiques »
  • Paul Lannoye, physicien, eurodéputé, figure marquante de l’écologie politique en Wallonie et en Europe
  • François Grevisse, coordinateur du Centre d’appui SocialEnergie au sein de la Fédération des services sociaux
  • Olivier Galand, porte-parole de la plate-forme grONDES
  • Wendy de Hemptinne, physicienne, co-fondatrice de ondes.brussels, conférencière sur les champs électromagnétiques
  • Corentin Debailleul, géographe à l’IGEAT, il travaille sur les concepts et valeurs des Smart cities
  • Pour en savoir plus sur les intervenants cliquez ici
La participation à cette Assemblée Associative est gratuite et l’inscription vivement souhaitée. Bienvenue à toutes et tous (membres d’IEB ou non) !
Plus d'information sur la journée, les thèmes et les invités sur le site d'IEB.

Nouvelles victoires des quartiers!

[Seconde mise à jour pour une quatrième et cinquième* victoires remportées début juin]

Cinq nouvelles victoires des quartiers devant le Collège de l'Environnement Bruxellois, événements rarissimes par le passé, qui deviendraient presque réguliers? 

Une évolution positive qu'il faut souligner car elle montre que les nombreux recours qui n'ont pas abouti devant ce Collège n'étaient pourtant pas inutiles. Ils ont participé à cette évolution, qui est toute à l'honneur du Collège.


Quatre quartiers qui s'opposent à l'installation d'antennes relais 2, 3 et 4G, participants à la plate-forme grONDES, ont récemment obtenus l'annulation des permis devant le Collège de l'Environnement Bruxellois. Lors de la publications de ce sujet ils étaient trois, ils sont à présent quatre dont un qui cumule deux victoires successives!

*Victoire du quartier des Peintres à Woluwe St Lambert, ce quartier qui s'était illustré en empêchant physiquement et pacifiquement l'installation d'antennes sans permis, remporte une nouvelle manche : le permis d'environnement est annulé.

Une victoire du quartier Étang à Etterbeek, qui reste mobilisé et résiste depuis onze années à l'installation d'antennes relais sur les toitures d'un bâtiment d’habitations sociales. Les habitants du bâtiment s'étaient précédemment opposés pacifiquement et physiquement à une tentative d'installation sans permis. Les grues étaient rentrées au dépôt sans avoir pu hisser les antennes, comme au quartier des Peintres.

Une victoire du quartier du Château d'Eau à Uccle, un riverain et l'asbl Oxy 15 avaient introduit un recours contre 24 antennes émettrices, projetées dans le clocher d'une église. Ce riverain avait alors constaté, dans les dossiers « simulation » du permis, l'absence de deux bâtiments de l'école maternelle et primaire qui jouxte le site. C'est ce point qui motivera le refus du Collège. Ce cas démontre qu'il suffit parfois d'analyser attentivement le dossier d'un permis pour déceler des erreurs, volontaires ou non et d'un habitant motivé pour remporter une bataille.

Deux victoires collective et successives place Morichar à Saint Gilles, où des riverains et des professeurs de l’École Saint-Luc avaient introduit un recours en octobre 2017 contre l'installation de 27 antennes Télénet sur le toit de leur école. Ces 27 antennes s'ajouteraient aux 12 déjà présentes sur le toit. Le collège de l'environnement avait annulé ce permis et ce quartier vient de remporter un nouveau recours contre un nouveau permis début juin.

Si votre quartier est confronté à un projet d’antennes relais ou si un site est déjà présent, voyez notre "kit de mobilisation" et n'hésitez pas à nous contacter pour toute information ou nous aider à mettre à jour et améliorer ce guide.

09/05/2018

Éviter le passage en force technocratique des compteurs communicants


Ci-dessous la carte blanche publiée le 3 mai 2018 par l’Écho en version papier et en ligne, cosignée par de nombreuses associations dont grONDES (voir signataires en fin de texte).

Embrayant le pas aux Régions wallonne et flamande, la Région bruxelloise débattra bientôt de l’adoption d’un encadrement légal des compteurs électriques communicants. Or, le dispositif – qui serait imposé au consommateur – a de quoi inquiéter.

Voilà près de 10 ans que la Commission européenne, sous l’impulsion d’un lobby puissant de fabricants de compteurs, presse les États de déployer massivement les compteurs communicants. L’ambition initiale du dispositif serait de rendre le consommateur "actif" dans la transition énergétique en l’incitant, par des formules tarifaires avantageuses, à consommer de l’énergie pendant les heures où la production est plus élevée que la demande.

À Bruxelles, un récent projet d’ordonnance dresse aujourd’hui les grandes lignes du dispositif, tandis que Sibelga prévoit déjà l’installation de 90.000 unités pour 2022. Le bruit court, par ailleurs, que certains fournisseurs de compteurs classiques en cesseraient la production. Bref, les compteurs communicants sont à nos portes et – à en croire le projet d’ordonnance – nous devrions les ouvrir, qu’on le veuille ou non. Mais à qui profiteront-ils donc?

Nécessaire, pour qui?

Les compteurs communicants suscitent un vif intérêt économique du gestionnaire de réseau: gestion de la distribution à distance (ouverture et fermeture des compteurs,…), suppression du travail de relevé des compteurs, limitation de la puissance de certains compteurs en fonction de l’offre du réseau, etc. Pour une écrasante majorité de consommateurs, ils n’offrent à peu près aucun avantage. Au contraire.

Non seulement de nombreux retours d’expérience battent en brèche l’idée selon laquelle les compteurs intelligents permettraient une réduction substantielle de consommation, mais le "déplacement de la charge" – c’est-à-dire le report des consommations de pointe sur les heures creuses – pourrait, lui aussi, tenir du mirage. L’unique avantage d’un compteur communicant reviendrait en réalité, pour les férus de domotique, richement dotés et ultra-connectés, à lancer tel ou tel appareil consommateur d’énergie (machine à laver,…) aux heures creuses de demande en énergie. Cela ne représente qu’une proportion congrue de la population, vu le coût de tels équipements et l’exigence d’un tel comportement. L’expérience française montre d’ailleurs que la proportion de ménages qui choisissent d’activer la lecture des données (de leur compteur intelligent) n’est que de 1,5%.

Compter, coûte que coûte?

Bref, avec un coût de 30 à plus de 50 euros par ménage et par an, le déploiement des compteurs communicants serait – pour une écrasante majorité de ménages – aussi inutile que coûteux. Or, les risques ne sont pas que financiers.

La protection des consommateurs pourrait également en pâtir. Des opérations telles que la coupure ou la limitation de puissance, pour défaut de paiement, seraient ainsi réalisées à distance, accélérant et déshumanisant encore un acte technique lourd de conséquences sur la dignité humaine. Par ailleurs, et même si cela ne semble heureusement pas participer aux intentions politiques bruxelloises actuelles, le compteur à budget – qui agit comme un véritable outil d’exclusion sociale en provoquant l’autocoupure une fois le prépaiement épuisé – pourrait être remis au goût du jour, sous la pression de certains opérateurs.

Enfin, la puissance mise à disposition de certains ménages pourrait également être temporairement limitée afin de pallier les insuffisances d’un réseau auquel la demande serait amenée à s’adapter, plutôt que l’inverse.

Si les compteurs communicants inquiètent, c’est aussi en raison d’un risque majeur de protection des données et de respect de la vie privée. Car ils ouvrent l’accès à une mine d’informations personnelles: nombre d’occupants, horaires, niveau d’équipement, etc. Ces données personnelles pourraient valoir leur pesant d’or si elles étaient monnayées. À cet égard, en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment mis en demeure un fournisseur pour sa collecte de données.

Du reste, les compteurs communicants risquent de fragiliser le système électrique et seraient sensibles au piratage informatique, leur cybersécurité n’ayant pas été pensée convenablement. En plaçant des compteurs communicants dans chaque maison, on loge en fait un mini-ordinateur en communication avec l’extérieur. Le compteur devra pouvoir recevoir des mises à jour et offrir ainsi des possibilités de piratage.

Quand on parle de compteurs communicants, il faut comprendre que ces derniers sont la face visible d’un grand réseau numérique, fait de concentrateurs et bases de données. Il est évidemment crucial de veiller à la sécurité de ce réseau, non seulement pour éviter des fraudes, mais surtout pour anticiper d’éventuelles attaques de hackers qui pourraient mettre des parties du réseau hors de fonctionnement. Leur durée de vie est supposée être de 15 ans, ce qui est très long au regard des progrès informatiques. Dans la mesure où aucun nouveau module "hardware" n’est censé venir remplacer une partie qui deviendrait obsolète, il est probable que les compteurs communicants deviennent de plus en plus vulnérables à des attaques, et ceci malgré toutes les mises à jour qu’on pourra faire.

Question éthique

Ces compteurs exposent également la population à une source supplémentaire de pollution électromagnétique, dont les dommages sur la santé suscitent d’ores et déjà une vive opposition, entre autres aux Etats-Unis et en France, où plus de 594 communes ont déjà voté contre "Linky". Le fait d’imposer aux personnes électro-hypersensibles, qui souffrent de nombreux maux liés aux ondes (jusqu’à 7% de la population selon certaines statistiques), une source supplémentaire d’exposition pose de graves questions éthiques.

Enfin, ces compteurs ouvrent la voie à une complexification considérable des formules tarifaires, privant le consommateur de la possibilité de poser encore un choix éclairé, d’agir sur sa facture et de tirer bénéfice du marché concurrentiel de l’électricité. Une possibilité déjà mise à mal aujourd’hui, puisque les cinq produits les plus chers sur les marchés bruxellois de l’électricité concentrent trois fois plus de parts de marché que les cinq produits les moins chers.

Si, à l’issue d’un débat démocratique, le législateur entend déployer ces compteurs, nous demandons qu’il se limite aux consommateurs qui en auraient une utilité avérée – propriétaires de voitures électriques, prosumers, gros consommateurs (industriels)…? – et uniquement dans la seule mesure où ils en sont explicitement demandeurs. L’Europe n’impose aucunement un déploiement massif et obligatoire des compteurs: toute personne devrait donc pouvoir en refuser l’installation. En tout état de cause, nous souhaitons en outre que le consommateur résidentiel moyen n’en supporte pas le coût et ne subisse aucune discrimination tarifaire, en fonction de l’activation ou pas du compteur communicant.

Signataires:

François Grevisse, coordinateur du Centre d'appui socialenergie de la Fédération des services sociaux (FdSS); Céline Nieuwenhuis, secrétaire générale de la Fédération des services sociaux (FdSS); Alexis Deswaef, président de la Ligue belge francophone des droits de l'Homme (LDH); Grégoire Wallenborn, chercheur à l'ULB (IGEAT); Dominique Canivet, présidente f.f. de l'Association pour la reconnaissance de l'électro hypersensibilité (AREHS); Chloé Deligne, Raphaël Rastelli et Marco Schmitt, co-présidents d'Inter environnement Bruxelles (IEB); Olivier Galand, coordinateur de la plateforme grONDES; Marie-Christine Renson, coordinatrice de la Coordination gaz eau électricité (CGEE); Valérie Xhonneux, chargée de mission au Réseau wallon pour l'accès durable à l'énergie (RWADE); Sophie Meulemans, co-fondatrice du Collectif indépendant initiative citoyenne.