Communiqué grONDES - IEB

[Recours devant le Conseil d’État]

5G : des opérateurs critiquent le niveau de protection des Bruxellois,
des quartiers et associations le défendent en justice.

Récemment les opérateurs et lobbies de l'industrie de la téléphonie mobile ont lancé une nouvelle offensive médiatique visant à réduire le niveau de protection des Bruxellois contre les pollutions électromagnétiques. Brandissant le spectre du recul technologique de la Capitale de l'Europe et l'impossibilité d'y déployer la 5G, ils fustigent la norme régionale « trop sévère ». Au même moment, IEB poursuit, avec la plate-forme grONDES, son combat sur le terrain juridique contre les régressions législatives en faveur des opérateurs de téléphonie mobile.

IEB et grONDES portent actuellement un nouveau recours devant le Conseil d’État contre un arrêté du Gouvernement bruxellois du 15 décembre 2016 qui réduit plus encore la législation protectrice de l’environnement en matière de rayonnements électromagnétiques.  « Cet arrêté ne modifie pas le seuil légal de 6 V/m actuel mais bien le dispositif de contrôle du respect de cette norme », précise Alexis Dabin d'Inter-Environnement Bruxelles (IEB)

Pour mémoire, en 2014 déjà, cédant à la pression des opérateurs de téléphonie mobile désireux de mettre en œuvre à moindre coût la 4G, le Gouvernement avait accepté de réduire le niveau de protection des Bruxellois. Le seuil maximal des radiations, dans tout lieu accessible au public, passait de 3V/m à 6V/m. IEB et grONDES avaient introduit un recours devant la Cour constitutionnelle contre cette réduction importante du niveau de protection des Bruxellois.  « La Cour Constitutionnelle nous a donné raison sur un point, en estimant que les balcons et les terrasses devaient également être soumis à la même norme de protection que celle en vigueur dans les espaces publics. Il est donc important de s'assurer que cette norme est effectivement respectée et contrôlée », souligne Olivier Galand , porte-parole de la plate-forme grONDES.

L’arrêté introduit une série d’exceptions dans le mécanisme de contrôle.

Jusqu’alors, la « zone d’investigation », c’est-à-dire la « zone de contrôle » des radiations, autour de chaque nouvelle antenne était d’un rayon de 200 mètres. Ce contrôle est effectué par Bruxelles Environnement à l’aide d’un logiciel de simulation des ondes émises par toutes les antennes présentes dans la zone à investiguer. L’arrêté réduit ce périmètre à 50 mètres pour les petites antennes, les antennes dites "micro". Ce rétrécissement de la zone d’investigation conduit à ne plus tenir compte des rayonnements des antennes situées au-delà de 50 mètres. « Cette modification a pour effet de faire abstraction dans les calculs de toute une série d’antennes et donc de minimiser le niveau d’exposition réelle des habitants aux rayonnements. Les radiations cumulées des antennes micro et macro situées juste en dehors du périmètre de 50 m de rayon, ne sont plus prises en considération », explique Stéphanie D'Haenens d'IEB.

Le logiciel de simulation des rayonnements est pourtant la pierre angulaire du système de contrôle des ondes en Région bruxelloise. De l’aveu même de Bruxelles Environnement, il lui est en effet impossible de vérifier en tout point du territoire accessible au public le respect du seuil de 6V/m.

Outre le rétrécissement de la zone d’investigation pour les antennes micros, l’arrêté exonère de demande de permis d’environnement plusieurs types d’antennes qui, par ce fait même,  échappent aux contrôles, lors des simulations à priori :

-les antennes « déplacées » (comme lors de la réalisation de travaux en toiture) : Les déplacements d’antennes ne sont d’ailleurs pas signalés aux autorités qui sont donc de facto incapables de contrôler le respect élémentaire des restrictions de durée (3 mois) de ces déplacements. Or, ces déplacements ne sont pas innocents puisqu’ils peuvent potentiellement  bouleverser massivement l’exposition des riverains aux ondes ;

-les antennes « temporaires » placées lors d'événements publics pour absorber une augmentation du trafic (comme lors d’un festival) : Selon la Région ces événements de masse seraient difficilement prévisibles. L’argument étonne en regard de la récurrence de tels événements,  planifiés d’année en année et dont les sites sont connus longtemps à l’avance (Brussels Summer Festival, Couleur Café, ...)

-les antennes intérieures ou extérieures dont la puissance est inférieure à 2W (des antennes de faible puissance placées notamment dans les plafonds des stations de métro pour y assurer l’accès au Wi-Fi) : Or à l'intérieur des bâtiments, ces antennes sont souvent placées dans les plafonds, soit à une distance trop proche des individus qui circulent en dessous. Il faut prévoir au moins 1,3 mètre de distance pour éviter d'être exposé à des champs excessifs, selon la norme.

En apparence anodines, ces différentes exceptions faussent le dispositif de contrôle en minimisant l’exposition réelle des individus aux rayonnements électromagnétiques. « Ces exceptions, ne permettent plus de garantir le respect effectif du seuil de 6 V/m. Elles risquent ainsi d’augmenter l’exposition des Bruxellois aux ondes électromagnétiques sans plus aucune forme de contrôle de la part des autorités », précise Alexis Dabin d’IEB.

Aux yeux de l’industrie de la téléphonie mobile, les normes de protection sanitaire et environnementale, comme les règles de contrôle destinées à les faire respecter, sont autant de freins au progrès technique. Jusqu’où ira-t-on dans cette logique ? « La Région va-t-elle réduire le niveau de protection des Bruxellois à chaque nouvelle génération de réseau mobile ? Ce fut le cas hier au nom de la 4G, il y a lieu de le craindre demain pour la 5G » prévient Stéphanie D’Haenens d’IEB.

Poser une limite à l’accroissement des rayonnements électromagnétiques ne signifie pas un retour à l'âge de pierre. « Le spectre de la déconnexion ou du recul technologique ne doit plus être brandi, alors que, précisément, des normes plus exigeantes et plus protectrices seraient une incitation puissante au progrès technique. »* A la vue des prouesses technologiques réalisées en quelques décennies seulement dans ce domaine, il y a tout lieu de penser que l’industrie des télécommunications est tout à fait capable de réaliser le même type de performances pour mettre au point des technologies plus respectueuses pour la santé et l'environnement. Plutôt que de sacrifier la santé de ses habitants, notre Région, Capitale de l’Europe, se doit d'être à l’avant-garde de normes compatibles avec le développement durable des télécommunications.

Pour en savoir plus sur l'arrêté, le recours et ses enjeux, lisez l'excellent article publié par Bruxelles en Mouvements :  Recours contre la montre : à quand une législation protectrice contre la pollution électromagnétique ?

* Me Cachard dans Le Monde Diplomatique - Février 2017