16/09/2022

modèle de réponse pour l'enquête "Ondes"

Il reste deux semaines  pour participer à l'enquête publique "Ondes" sur le " projet de plan régional sur l’environnement électromagnétique à Bruxelles ", entendez : le déploiement de la 5G et une nouvelle baisse du niveau de protection des Bruxellois.es!

Ci-dessous un modèle dont vous pouvez-vous inspirer, si vous le copiez, veillez à le personnaliser un minimum.

A envoyer à : info@environnement.brussels + ep-ondes@environnement.brussels

ou via le formulaire de contact de Bruxelles environnement

ou par la poste :  Bruxelles Environnement, Département Rayonnements et Technologies, av. du Port 86C/3000 - 1000 Bruxelles.

Plus d’informations et d'autres modèles plus détaillés pour celles et ceux qui ont le temps, sont disponibles ici.

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Madame, Monsieur,

Par la présente, je participe à «l’enquête publique sur le projet de plan régional sur l’environnement électromagnétique à Bruxelles».

Je tiens d’abord à questionner la forme même de cette « enquête » : pour participer et envoyer mes « observations » il me faudrait lire un dossier de 155 pages (ou 65 pages pour la version « résumée »), de données légales, techniques et scientifiques. Qui dispose du temps et des compétences nécessaire pour lire un tel dossier et pour répondre à cette enquête ? Pourtant je tiens à participer, je vous envoie donc ces observations résumées et inspirées ou copiées de modèles mis à disposition et qui reflètent mon opinion. Si la mise à disposition du dossier est nécessaire, elle ne peut suffire. La tenue d’une enquête publique accessible et compréhensible par tous, incluant la question du déploiement ou non de la 5G, comportant des questions claires, non orientées et permettant d’émettre librement un avis défavorable, s’impose elle aussi. Enfin, aucune concertation n'est annoncée pour un débat publique comme cela se pratique en urbanisme.

Voici mes observations :

  •  Je m’oppose fermement à cette nouvelle baisse du niveau de protection, exigée par les opérateurs. Rehausser la norme fixant les limites d’exposition aux champs électromagnétiques de 6 à 14,57 V/m n’est pas « une adaptation légèrement à la hausse », comme vous l’affirmez, au contraire, c’est multiplier par six le rayonnement subi autorisé.
  • Je demande une norme qui respecte la recommandation maintenue à 3V/m par le Conseil Supérieur de la Santé belge. Norme qui représente une exposition 23 fois moindre que les 14,5 V/m projetés; ce en tout lieux, intérieur comme extérieur et concernant tous les publics, des plus jeunes aux aînés.
  •  J’exige que soient prises en compte les innombrables éléments de preuve scientifiques, le retour d'expérience du terrain et les recommandations des scientifiques et professionnels de santé qui ont une réelle expertise en la matière. Le lobbying de l’industrie nuit ici autant à la démocratie, qu’à la santé publique.
  • Qu’une enquête menée par le ministère de l’environnement, dirigé par un écologiste, se réfère à une norme dictée par l’industrie des télécommunication elle-même, via l’ICNIRP, dont les biais et le parti pris sont avérés et documentés, pose question. Particulièrement quand cette norme ne prend que l’effet thermique des ondes en compte, ignorant totalement les effets biologiques observés, étudiés et documentés scientifiquement (autant demander aux cigarettiers quelle quantité de tabac le corps humain peut ingérer quotidiennement).
  • Le spectre de la saturation, de la déconnexion ou du recul technologique ne peut plus être brandi, alors que, précisément, des normes plus exigeantes et plus protectrices sont une incitation puissante au progrès technique, comme cela peut s’observer dans tant d’autres domaines.
  • Vous affirmer que ces modifications législatives « font suite aux recommandations de la Commission délibérative citoyenne ». Or cette commission a constitué un faux débat, ne portant pas sur le déploiement ou non de la 5G à Bruxelles mais sur les conditions de ce déploiement. De plus, vous évacuez le problème des personnes électrosensible, souligné par cette commission, en vous alignant -ici aussi- sur l’industrie des télécommunication, qui affirme comme vous que «la relation avec l’exposition aux champs électromagnétiques, et les champs radiofréquences en particulier, [ne serait] pas démontrée». Et contrairement aux assurances données lors de cette commission, l’enquête s’est déroulée, pour moitié, en période de vacances.
  • L'avant-projet prétend également apporter des réponses aux recommandations émises par la commission sur les déchets, la consommation d'énergie, etc. Or les mesures préconisées ne sont pas à la hauteur de ces enjeux. Elles sont très peu contraignantes, voire pas du tout et la Région ne prend aucune responsabilité politique, se reposant entièrement sur les entreprises pour répondre aux enjeux de consommation des matières premières, recyclage des déchets, consommation énergétique. Si les entreprises étaient soucieuses de ces questions, elles auraient déjà conçu depuis longtemps des technologies sobres, ne nécessitant pas la hausse des normes d'exposition et le renouvellement du parc de smartphones.

Je m’oppose à cet avant-projet d’ordonnance car il n’apporte aucune réponse sérieuse démontrant la prise en compte des impacts sanitaires, environnementaux, socio-économiques de la 5G, sans parler des risques pour la protection des données et de la vie privée.

Bien à vous.

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