Qui a voté l'Ordonnance?

Le 24 janvier 2014 le parlement bruxellois votait la nouvelle Ordonnance (A-466/1 & 2) relative aux rayonnements électromagnétiques qui quadruple* l'exposition autorisée passant de 3V/m à 6V/m, ce contre les avis du Conseil Supérieur de la Santé (04-02-09 & 01-10-14, entre autres). Ce dernier considère que seul un seuil cumulatif inférieur à 3V/m respecte le principe de précaution. Un nombre croissant d'études scientifiques, de médecins, de pédiatres, de cancérologues sont plus prudents encore et préconisent des seuils moindres, comme le Conseil de l'Europe qui recommande 0,6V/m. Soit cent fois moins* que la nouvelle norme bruxelloise portée à 6V/m. Cette Ordonnance exclut de son calcul les autres rayonnements électromagnétiques et elle assouplit la définition de zone accessible au public en excluant les terrasses et balcons. Les zones sensibles telles que les écoles et les crèches ne sont plus des sites protégés. Enfin, elle allège les charges administratives pour les opérateurs, réduit les délais de permis et supprime l’enquête publique! Nous dénonçons ce recul démocratique et sanitaire inacceptable, car des normes et des alternatives techniques permettant le déploiement de technologies mobiles respectueuses de la santé et de l’environnement existent.

Aucun député ne s'est prononcé contre l’ordonnance, le FDF et le MR se sont abstenus. Fait notable deux députées, l'une "écolo", l'autre "sp-a" se sont abstenues. Le FDF exprimait là un vote décevant vu l'attention de ce parti pour cette problématique au niveau communal. Le MR agissait plus politiquement, dans le sens où ce parti avait proposé une approche plus permissive et plusieurs amendements. La proposition du MR avait le mérite de vouloir mettre les opérateurs à contribution (100€/antennes) afin de financer les contrôles qui font cruellement défaut mais nous ne pouvons y souscrire puisqu'elle proposait un seuil cumulatif (tous rayonnements compris) de 20,6V/m !

Pour mieux comprendre la nouvelle ordonnance et ses implications, voici un article complet, clair et accessible, disponible sur le site "LexGO.be"


*les V/m ne s'additionnent pas mais s'exposent au carré ²

RÉSULTAT DU VOTE :  84 membres sont présents (sur 89), 55 répondent oui, 29 s'abstiennent.
(consulter le compte rendu complet)

Ont voté oui :



Aziz Albishari, Ecolo
Jean-Claude Defossé, Ecolo
Céline Delforge, Ecolo
Anne Dirix, Ecolo
Anne Herscovici, Ecolo
Zakia Khattabi, Ecolo
Vincent Lurquin, Ecolo
Alain Maron, Ecolo
Jacques Morel, Ecolo
Ahmed Mouhssin, Ecolo
Marie Nagy, Ecolo
Yaron Pesztat, Ecolo
Magali Plovie, Ecolo
Barbara Trachte, Ecolo


Benoît Cerexhe, CDH
Julie de Groote, CDH
Hervé Doyen, CDH
André du Bus de Warnaffe, CDH
Ahmed El Khannouss, CDH
Hamza Fassi-Fihri, CDH
Bertin Mampaka Mankamba, CDH
Pierre Migisha, CDH
Mahinur Ozdemir, CDH
Joël Riguelle, CDH

Mohamed Azzouzi, PS
Michèle Carthé, PS
Mohammadi Chahid, PS
Philippe Close, PS
Mohamed Daïf, PS
Caroline Désir, PS
Bea Diallo, PS
Françoise Dupuis, PS
Ahmed El Ktibi, PS
Nadia El Yousfi, PS
Alain Hutchinson, PS
Jamal Ikazban, PS
Emir Kir, PS
Christian Magérus, PS
Catherine Moureaux, PS
Mohamed Ouriaghli, PS
Emin Özkara, PS
Charles Picqué, PS
Freddy Thielemans, PS
Eric Tomas, PS


Elke Van den Brandt. Groen
Annemie Maes, Groen


Fouad Ahidar, SPA
Elke Roex, SPA
Jef Van Damme, SPA


Bianca Debaets, CD&V
Brigitte De Pauw, CD&V


Els Ampe, Open VLD
René Coppens, Open VLD
Carla Dejonghe, Open VLD
Herman Mennekens, Open VLD

Se sont abstenus :



Dominique Braeckman, Ecolo


Sophie Brouhon, SPA


Michel Colson, FDF
Emmanuel De Bock, FDF
Serge de Patoul, FDF
Béatrice Fraiteur, FDF
Didier Gosuin, FDF
Gisèle Mandaila, FDF
Isabelle Molenberg, FDF
Martine Payfa, FDF
Caroline Persoons, FDF
Fatoumata Sidibe, FDF

Jacques Brotchi, MR
Danielle Caron, MR
Anne-Charlotte d'Ursel, MR
Olivier de Clippele, MR
Alain Destexhe, MR
Vincent De Wolf, MR
Willem Draps, MR
Marion Lemesre, MR
Philippe Pivin, MR
Jacqueline Rousseaux, MR
Françoise Schepmans, MR
Viviane Teitelbaum, MR
Gaëtan Van Goidsenhoven, MR

Paul De Ridder, NVA
Dominiek Lootens-Stael, VB
Johan Demol, Indep
Greet Van Linter, Indep
Absents et excusés:
Françoise Bertieaux, MR
Cécile Jodogne, FDF
Arnaud Pinxteren, Ecolo

Absents:
Sfia Bouarfa, Indep
Vandenbossche Walter, CD&V