grONDES

~ groupe de riposte aux ondes ~

Après nous êtres intéressés aux nuisances réelles d’antennes à proximité de nos habitations, nous avons découvert que les normes bruxelloises ne suivaient pas les recommandations de précaution sanitaire, dont l’avis du Conseil Supérieur de la Santé. Nous avons donc décidé, avec l'aide du Syndicat des Locataires, le soutien de Teslabel et dé-Mobilisation, de créer cette plate-forme pour informer et lutter plus efficacement contre cette nouvelle menace sanitaire.

Ce que nous dénonçons :
  • La nouvelle Ordonnance votée le 24 janvier 2014 (A-466/1 & 2) relative aux rayonnements électromagnétiques quadruple le niveau d'immission autorisé, ce contre les avis du Conseil Supérieur de la Santé. Cette Ordonnance exclut de son calcul les autres rayonnements électromagnétiques[1] et elle assouplissait la définition de zone accessible au public en excluant les terrasses et balcons. Nous avons obtenu l'annulation de cette exclusion grâce à notre action en justice devant la Cour Constitutionnelle. Les zones sensibles telles que les écoles et les crèches ne sont plus des sites protégés. Enfin, elle allège les charges administratives pour les opérateurs, réduit les délais de permis et supprime l’enquête publique! Un recul démocratique et sanitaire inacceptable.
  • Pourtant, les ingénieurs spécialisés indépendants assurent qu’il était possible de développer la technologie 4G sans modifier l’ancienne ordonnance.
  • Les "lobbies du mobile" ont obtenu le quadruplement de la norme d'immission ce qui aura des répercutions inévitables en matière de santé publique. Les principaux effets observés à courts termes sont : insomnies, fatigue chronique, troubles cardiaques, troubles de la concentration, perte partielle des cheveux, perturbations de l’audition, irritabilité, maux de tête, dépressions, immunodéficience, etc. A moyens et longs termes : cancers, leucémies, stérilité, tumeurs au cerveau, alzheimer.
  • Les spécialistes de la santé se basent principalement sur deux études majeures que sont Interphone et Bioinitiative (jamais contestées scientifiquement[2]) et concluent qu’il existe suffisamment d’éléments incitant à adopter le principe de précaution. Ils sont surpris que l’ordonnance ne suive pas les recommandations du Conseil Supérieur de la Santé (04-02-09 & 01-10-14, entre autres) ou les recommandations plus strictes de la résolution 1815 du 27 mai 2011 de l'Assemblée Parlementaire Européenne fixant le seuil à 0,6 V/m, que l’on devra ramener à moyen terme à 0,2 V/m.
  • Si le Gouvernement entretient la polémique scientifique en sélectionnant des « experts scientifiques » controversés, les spécialistes du calcul de risque, les actuaires sur base d’études privées indépendantes, suivent de près ces développements. Ils ont retenu la leçon de l’amiante et anticipent toute évolution possible de la sinistralité notamment par un suivi de l'état de l'art et des décisions de justice. De ce fait un grand nombre d'assureurs excluent désormais ce risque [3]. Le Gouvernement a t-il évalué les risques pour la sécurité sociale s'il ne pouvait compter sur l'intervention des assurances en responsabilité civile lorsque les pathologies lourdes prévues par le Conseil Supérieur de la Santé apparaîtront? A ce jour, la seule polémique concerne l'impossibilité de déterminer avec précision le niveau d'exposition le plus faible susceptible d'avoir un impact sur la santé.

Nos objectifs :
  • En tant que citoyens et parents responsables, nous dénonçons cette atteinte à la santé publique et nous prônons un développement des technologies de téléphonie mobile respectant le droit élémentaire à vivre dans un environnement sain garanti par notre constitution.
    Nous demandons qu’une enquête parlementaire éclaire les coulisses et le jeu des lobbies ayant permis le vote de cette ordonnance contre l’avis du Conseil Supérieur de la Santé.
  • Nous souhaitons qu’à l’avenir un vrai débat scientifique permette de déboucher sur de vrais progrès en matière de téléphonie mobile et de santé publique comme le recommande les études scientifiques et  la résolution 1815 fixant le seuil à 0,6 V/m.

[1] Les rayonnements naturels, les ondes radio, TV, les spots WIFI, les émissions dues aux GSM, aux DETC, les micro-ondes, etc. Elle nous expose dès lors à des champs électromagnétiques bien plus importants que les 6V/m annoncés.
[2] Rappelons ce que l’on entend par "contestation scientifique". Il s’agit de travaux de recherche qui aboutiraient à des conclusions inverses et qui seraient publiées dans les plus grandes revues scientifiques internationales. En aucun cas, le simple avis de telle ou telle personne, scientifique ou non, ne suffit à lui seul (cf. p. 94 ordonnance de 2014). A ce jour, la seule polémique concerne l'impossibilité de déterminer avec précision le niveau d'exposition le plus faible susceptible d'avoir un impact sur la santé. 
[3] Depuis 2003, certaines compagnies de réassurances majeures ont prudemment décidé de ne plus couvrir ce type de risques dans les polices de responsabilité civile générale (produits défectueux notamment). Ces développements varient d'un marché à l'autre. En France, par exemple, l'exclusion de ce type de risques est communément pratiquée dans les contrats de responsabilité civile. Sur le marché belge des assurances, les données en la matière demeurent très difficilement accessibles.
Depuis 2003, Lloyd’s et Swiss Re, deux compagnies majeures mondiales de réassurance ne couvrent plus les risques sanitaires liés aux émissions de champs électromagnétiques. Dans la foulée, de nombreux assureurs qui ont besoin d’elles pour assurer leurs propres contrats les ont largement suivis, comme AXA en 2007. Klaus Doebereiner (Swiss Re) affirmait en 2005 que « tous les assureurs franco-français appliquent cette exclusion dans les contrats de responsabilité civile ». En Belgique, les opérateurs affirment cependant bénéficier d’une couverture, mais ne présentent que des attestations, et refusent de rendre publiques les polices d’assurance et notamment la liste d’exclusions de ces polices qui seules permettraient de préciser l’étendue de la couverture.